CGU & Politique de confidentialité
1- Traitement de données à caractère personnel
Soucieux de la sécurité et de protection des données personnelles des utilisateurs et conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le cabinet BENSOPS et son responsable de traitement ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site, dont les caractéristiques sont présentées ci-après.
2- Édition et mentions légales du site
Le site internet www.bensops.com est édité par le cabinet BENSOPS, N°SIRET 82410353500079, basé à Marseille / Paris. Le directeur de publication du site est le dirigeant du cabinet. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés que le site www.bensops.com est la propriété exclusive du cabinet BENSOPS. Le site internet www.bensops.com est hébergé par le prestataire de votre choix.
3- Propriété intellectuelle
Le cabinet BENSOPS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet www.bensops.com et l’ensemble des éléments qu’il contient. Sauf indications contraires, l’ensemble des écrits présents sur ce site web (contenu textuel, y compris les textes d'actualité ou de blog), signes distinctifs et logos, sont des créations originales et sont par conséquent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, de certains de ces textes et signes distinctifs constitue un délit de contrefaçon.
Le cabinet BENSOPS n’autorise l’utilisation, la reproduction ou la citation de certains articles du site internet qu’à la double condition de mentionner explicitement la source et l'auteur du texte cité (BENSOPS Marseille / Paris) et de faire un lien vers le site web d’origine.
4- Contenu du site
Les informations fournies sur le site internet www.bensops.com reflètent les caractéristiques de l’activité exercée, des services et prestations fournies et proposés par le cabinet BENSOPS (informations et coordonnées du prestataire, réglementation en vigueur, prestations proposées, actualités).
Les informations fournies sur le site www.bensops.com ne sont données qu'à titre informatif avec pour but de permettre ou faciliter la mise en relation des visiteurs avec le prestataire, mais ne sauraient, néanmoins, constituer une forme exhaustive, ni revêtir une valeur contractuelle engageant l’une ou l’autre des parties.
Le cabinet BENSOPS s’efforce d’actualiser et de mettre à jour les informations et contenu du site internet, et ce toutes les fois où cela est nécessaire (modifications affectant le prestataire, évolution de la réglementation applicable, caractéristiques des services proposés, mesures de sécurité, conditions d’utilisation du site, ergonomie de navigation).
5- Liens vers d’autres sites
Le site internet www.bensops.com peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où BENSOPS ne peut contrôler ces sites et ces sources, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline aussi toutes responsabilité quant aux contenu, publicité, produits et services, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externe.
6- Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement est le directeur du cabinet BENSOPS et propriétaire du site internet www.bensops.com
7- Catégories de données à caractère personnel traitées
Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes:
- Les informations que vous nous fournissez en renseignant les FORMULAIRE DE CONTACT.
- Les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services et naviguez sur le site
Les informations collectées sont détaillées dans la politique ci-dessus.
8- Finalités du traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées suivant les finalités décrites ci-dessous.
- Identification du demandeur
- Conformité légale et déontologique
- Renforcement de la sécurité et prévention de la fraude
- Mesures statistiques d'audience ).
- Bon fonctionnement du site et mise en relation
9- Bases légales du traitement de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées sur le fondement des bases légales suivantes:
- Intérêt légitime, licite et réel du responsable du traitement
- Consentement du visiteur
10- Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée de la durée des prescriptions légales.
- Données des formulaires : 1 an maximum (hors relation contractuelle)
- Données de connexion : 1 an maximum
11- Droits dont bénéficie la personne
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés auprès du cabinet BENSOPS :
- Par courriel : sne@bensops.com
- Par courrier : BENSOPS - Marseille / Paris
Toute demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un 1 mois suivant la réception de la demande, sauf demande complexe qui nous amènerait à vous informer de la prolongation de ce délai de deux mois supplémentaires.
12- Cookies
La navigation sur le site www.bensops.com est susceptible de générer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ou témoin de connexion est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation, d’audience, et ce aux fins d’amélioration de la qualité et de d’ergonomie du site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies selon le navigateur utilisé.
13- Sécurité
BENSOPS a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles que vous partagez avec nous, y compris des mesures physiques, électroniques ou procédurales. Toutes les données du site internet www.bensops.com sont protégées, dans le respect des normes internationales de sécurité les plus strictes. Le site www.bensops.com est certifié SSL. Le certificat SSL (Secure Sockets Layer) permet aux visiteurs de consulter le site et de naviguer sur celui-ci via une connexion HTTPS. Il sécurise la connexion entre votre navigateur et l'adresse internet que vous visitez, les données qui voyagent et transitent entre votre serveur et le site sont cryptées et authentifiées. La sécurité des données est assurée, en outre, par un second niveau de sécurité, dit de sécurité physique, comprenant des protocoles d'authentification renforcée, mise en œuvre de procédures de sauvegarde et de récupération. En outre, nous examinons régulièrement nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités ou attaques, et nous recherchons régulièrement de nouveaux moyens et des services tiers pour améliorer encore la sécurité de nos services et mieux protéger la vie privée de nos visiteurs et nos utilisateurs. Conformément aux obligations relatives à la protection des données à caractère personnel, le responsable est tenu de déclarer à la CNIL tout vol de données sous 72 heures.