Protégez vos marges et votre climat social. Nous mobilisons médecins conseils, analystes RH et enquêteurs terrain pour objectiver les arrêts suspects tout en respectant strictement le cadre légal.
Inspirée des protocoles des principales firmes de risk management internationales, notre approche combine données RH, surveillance discrète autorisée et expertise médicale.
Analyse croisée multidisciplinaire :
Dispositif discret strictement cadré :
Livrables décisionnels :
Mandats écrits certifiés, charte RGPD stricte, traçabilité CNIL garantie, procédures CNAPS validées.
Agents santé spécialisés, médecins conseils reconnus, aucun contact direct salarié, confidentialité blindée.
Rapport juridiquement recevable, support contentieux, accompagnement entretien disciplinaire complet.
BENSOPS sécurise vos actions en s’appuyant sur le Code du travail, les règles CPAM et la jurisprudence. L’objectif : démontrer la faute, la désorganisation et l’intention frauduleuse sans violer la vie privée du salarié.
Nous vérifions le respect des obligations : avis à l’employeur sous 48 h, présence aux créneaux 9h-11h et 14h-16h, autorisation CPAM pour sortir du département, conformité des mentions médicales (sorties libres justifiées).
Article L1132-1 : Interdit la discrimination liée à l'état de santé. Nous établissons la faute grave (fraude, désorganisation) pour justifier une action disciplinaire.
Article L1226-9 : Limite les ruptures pendant suspension du contrat à faute grave ou cas de force majeure. Nos preuves étayent la faute grave.
Filatures, constats et captations sont conduits par nos détectives agréés CNAPS dans le respect des libertés individuelles. Les éléments sont ensuite validés par commissaire de justice pour maximiser la recevabilité devant le conseil de prud’hommes.
Même sans clause spécifique, est une obligation légale qui s'applique à tous les salariés et est fondée sur l'article L1222-1 du Code du travail. Cette obligation implique que le salarié doit agir de bonne faith et ne pas nuire aux intérêts de son employeur. Nous documentons les écarts, y compris activités acceptées par la jurisprudence, pour éviter les contestations.
Nos rapports, complétés si besoin par un contrôle CPAM ou un constat d’huissier, ont déjà été jugés licites (Cass. soc., 6 déc. 2007, n° 06-43392). Ils servent de base à la suspension des indemnités, aux sanctions disciplinaires ou aux négociations confidentielles avec le salarié.
Choisissez le canal qui vous convient pour débuter votre enquête. Nous garantissons une réponse rapide et professionnelle.
