Dans la signature BENSOPS, chaque litige de pension alimentaire est traité comme un dossier de finance privée : nous restaurons la vérité patrimoniale quand les impayés, reports ou montants symboliques fragilisent votre famille.
Nos directeurs d’enquêtes coordonnent analyses bancaires, observations lifestyle et partenariats juridiques pour livrer un dossier irréprochable devant le juge aux affaires familiales.
Nous reconstituons la véritable capacité contributive du parent débiteur comme un audit patrimonial complet :
Une task-force pluridisciplinaire BENSOPS coordonne terrain et numérique :
Nous livrons un dossier prêt à plaider, calibré pour la négociation ou l'exécution forcée :
Analyse comptable, recoupement des revenus cash, preuve d’une activité parallèle ou dissimulée à l’étranger : nous rendons tangible la base de revalorisation.
Surveillance lifestyle, relevé de dépenses de luxe, location de biens haut de gamme : nous démontrons une solvabilité cachée incompatible avec la pension versée.
Veille bancaire, préparation de saisies, coordination huissier / avocat : nous activons les sanctions prévues par l’article 227-3 du Code pénal en cas de non-paiement.
Nos analystes financiers et juridiques orchestrent la matière textuelle pour que chaque rapport BENSOPS épouse le langage du juge aux affaires familiales. Nous consolidons les preuves de ressources avec les obligations prévues par le Code civil afin d’obtenir une décision équilibrée et durable.
Articles 205 à 207 du Code civil : La pension alimentaire n'est pas stricto sensu réservée au divorce car tout époux, ascendant, descendant ou allié peut solliciter une pension alimentaire. Elle répond à une obligation d'entraide familiale large, au-delà des seules obligations enfant/parent.
La pension alimentaire demeure une contribution globale à l'entretien et l'éducation des enfants, mariés ou non. Les articles 371-2 et 373-2-2 imposent à chaque parent de participer selon ses ressources et les besoins réels de l'enfant, sans distinction depuis la loi du 4 mars 2002.
Nos équipes valorisent chaque poste – logement, santé, scolarité, activités d'exception – pour traduire l'exigence de maintien de niveau de vie qui caractérise les familles accompagnées par BENSOPS.
En l'absence d'accord, le juge fixe la contribution selon revenus, charges et besoins. Le barème indicatif du ministère peut guider la décision sans s'imposer.
Nous documentons revenus additionnels, concubinage, charges réelles ou frais exceptionnels, puis structurons les pièces et formulaires destinés au tribunal pour enclencher revalorisation, diminution ou recouvrement.
Un monitoring annuel de l'indexation sur l'indice des prix nous permet d'activer en amont les demandes d'ajustement.
La contribution subsiste tant que l'enfant demeure en formation ou dépendant financièrement, même majeur. Le juge peut néanmoins fixer une échéance — âge limite ou fin d'études — et la jurisprudence admet la cessation en cas d'absence de recherches d'emploi sérieuses.
La prestation compensatoire vise à lisser la disparité née de la rupture. Nos détectives privés et analystes restituent un dossier financier premium qui permet au juge ou à la négociation de s’appuyer sur des chiffres incontestables, que vous souhaitiez l’obtenir, la réduire ou préserver votre patrimoine.
Les articles 270 à 281 du Code civil encadrent cette compensation. Elle peut être refusée si l’équité l’exige ou lorsque l’époux fautif la réclame. La demande doit impérativement être formulée devant le juge aux affaires familiales avant le prononcé du divorce.
En l’absence d’accord, le magistrat statue à la date du divorce en appréciant ressources, besoins et perspectives. Il exige une déclaration sur l’honneur (article 272) que BENSOPS audite en profondeur.
La prestation est en principe servie en capital, éventuellement échelonné sur 8 ans. Une rente viagère est possible si l’âge ou l’état de santé le justifie ; elle peut ensuite être révisée, suspendue ou diminuée, jamais augmentée.
Nos enquêtes patrimoniales révèlent trésorerie cachée, activités dissimulées ou patrimoine sous-évalué. À l’inverse, nous constituons le dossier probatoire démontrant l’absence de disparité ou les fautes graves privant l’autre époux du bénéfice de la prestation.
Traçabilité intégrale des preuves, hébergement chiffré selon RGPD, procédures validées par nos juristes partenaires et agréés CNAPS.
Directeurs d'enquêtes, analystes financiers, experts-comptables et avocats en coordination permanente pour stratégie cohérente et résultats probants.
Alertes temps réel sur mouvements bancaires, activation immédiate sur filatures urgentes, coordination huissier-avocat en mode crise.
Choisissez le canal qui vous convient pour débuter votre enquête. Nous garantissons une réponse rapide et professionnelle.
